Les particuliers qui investissent dans les dispositifs de défiscalisation tels que Scellier, Borloo et Robien doivent respecter un plafond de loyer qui varie selon la commune où se situe son logement. Ces communes sont découpées en 3 zones la zone A, la zoneB1 et la zone B2 quant à la zone C, elle n'est plus éligible aux dispositifs Scellier, Borloo et Robien car elle vient juste d'être supprimée au mois d'avril. Suite à la suppression de la zone C, les sénateurs ont souhaités redéfinir les zones éligibles aux dispositifs Scellier, Borloo et Robien à travers un arrêté de zonage qui a été publiée dans le journal officiel du 3 mai 2009.

Selon Empruntis près de 750 communes se verraient propulsées de la zone C à la Zone B2.